Conditions générales de Vente Pièces Ménager

Préambule

 
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site de Vente Pièces Ménager (cité dans les CGV comme "le site").

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction ou opération juridique sur la boutique "Vente Pièces Ménager".

Le gérant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes de ces "conditions générales de vente". En cas de modification, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur au moment de la transaction.

 
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site et sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur ou donneur d'ordre au moment de l'enregistrement de la commande.
 
En conséquence, le fait de passer commande sur le site, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ou du donneur d'ordre à ces conditions générales de vente.
  
 
 
Les offres, prix et livraison
Les articles vendus sont neufs, le client passe commande en toute connaissance de cause et connait les risques liés au transport (casse, vol...)
Le client disposant du choix du mode de livraison de sa commande, Vente Pièces Ménager ne saurait être tenu pour responsable en cas d'avarie du transporteur (vol, perte du colis ou lettre). Il est de la responsabilité du client de choisir le mode de livraison qui lui semble le plus approprié et qui correspond le mieux à ces attentes.
Les prix figurants sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de livraison) et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement et la validation complète de la commande.
En cas de taxes, d'impôts ou autres frais dus au titre de la livraison de sa commande, Vente Pièces Ménager ne pourra être tenu comme responsable.
 
Les produits demeurent l'entière propriété de Vente Pièces Ménager jusqu'au règlement complet de la commande.
Les délais de livraison indiqués au moment de l'achat, sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités de nos fournisseurs.
En cas de livraison défectueuse (article endommagé par le transport), le destinataire dispose d'un délai de 48 heures pour déclarer le sinistre auprès de son bureau de poste responsable de la livraison ainsi qu'auprès de nos services qui jugera du bien fondé de cette demande. Les livraisons, non assurées, ne feront l'objet d'aucun remboursement mais le vendeur pourra intervenir commercialement selon les cas.
En cas de livraison impossible, suite à une adresse incorrecte ou incomplète indiqué par le client lors de sa commande, les frais pour un nouvel envoi seront à la charge de l'acheteur et en cas de renonciation de sa commande, seul le ou les articles pourront prétendre à un remboursement excluant les frais engagés par le vendeur.
Dans le cas d'un retour de marchandises auprès de nos services logistiques occasionné par un problème d'adresse ou de colis non réclamé au point de livraison choisi (bureau de poste, relais commerçant...) dans les délais impartis, aucun remboursement ne pourra être demandé après un délai de 30 jours. Les articles non réclamés après 90 jours seront détruits et aucun recours ne sera alors possible.
 
 
La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider", vous déclarer accepter celle-ci ainsi que l'intégralité de ces présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la legislation Française en vigueur.
 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, en conséquence, la responsabilité de Vente Pièces Ménager ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
 
Vente Pièces Ménager ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Vente Pièces Ménager, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
 
 

Modalités de retour

Conformément à l'article 121-21 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour nous retourner le ou les article(s) neuf(s), intact(s), et emballé(s) qu'il a acheté.
Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli ou colis expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
Les plis ou colis renvoyés en mode sans suivi ne pourront faire l'objet d'une réclamation en cas de non réception par notre société.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, la société Vente Pièces Ménager s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours
Toutefois, si l'article acheté concerne un produit sous scellé ou technique nécessitant l'intervention d'un technicien spécialisé (exemple : platines, programmateurs, pompes et moteurs de vidange, pièces électriques et électroniques en générale...) alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractaction.
Les pièces ou accessoires dites "d'hygiène" tels que les grilles de rasoir, têtes de coupe et sabots de tondeuse, les brosses pour appareils d'hygiène dentaire... ne pourrons pas être remboursées ou échangées.
Les pièces soldées ou bradées ne pourront pas non plus faire l'objet d'un remboursement.
Enfin, aucun remboursement ne pourra être effectué sur les pieds d'écran plasma ou lcd ainsi que les clayettes, tiroirs, bacs et balconnets pour réfrigérateurs qui sont des pièces sensibles et commandées spécialement à la demande du client auprès des fabricants.
Dans tous les cas, la demande de retour devra obligatoirement être validée au préalable par Vente Pièces Ménager qui délivrera alors un accord de retour au demandeur si toutes les conditions citées dans cet article sont réunies.
  

Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ces informations personnelles.

 

Contestations

Aucune dérogation ne sera admise aux dispositions énoncées ci-dessus. En cas de contestation, les tribunaux de MONTPELLIER (34) seront seul compétents.


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